Fils d'actualités juridiques

Image

29

Jan - 18

Pénal - Pénal
Caractérisation d'une atteinte à un STAD par l'utilisation d'un keylogger
Image

26

Jan - 18

Affaires - Affaires
Contrefaçon de marque : fin de l'exclusion de la qualification lorsque l'apposition a été faite en vue d'une exportation
Image

26

Jan - 18

Civil - Bien et patrimoine
Obligation de motivation par la SAFER des décisions de rétrocession : l'exigence de la Cour de cassation
Image

26

Jan - 18

Public - Public
Un demandeur d'asile ne peut être soumis à un test psychologique pour déterminer son orientation sexuelle !
Image Mickael d’Allende, avocat associé, cabinet Altana

25

Jan - 18

Travail et social - Travail et social
Conseil d’entreprise : pari gagnant ?
Image

25

Jan - 18

Pénal - Pénal
Des mesures pour l’administration pénitentiaire
Image Jean de Calbiac, avocat associé du cabinet Fromont-Briens, président de l'AADPS

25

Jan - 18

Travail et social - Travail et social
Des avocats créent une association sur le droit de la protection sociale
Image

25

Jan - 18

Fiscalité - Fiscalité
Contribuable ayant transféré son domicile fiscal et créé une société en Suisse  : l'article 155 A du CGI inapplicable
Image

25

Jan - 18

Pénal - Pénal
Activiste « Femen » et exhibition sexuelle : caractérisation de l'élément moral de l'infraction
Image

24

Jan - 18

Affaires - Transport
Levée des sanctions contre l’Iran : l’épée de Damoclès de la « certification » US