Fils d'actualités juridiques

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Jan - 18

Affaires - Transport
Gare à la conservation des droits et recours du donneur d’ordre
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Jan - 18

Public - Public
Articulation entre régulation nationale et européenne : le temps du point d'étape
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Jan - 18

Public - Public
Office de la Cour nationale du droit d'asile pour le retrait du statut de réfugié
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Jan - 18

Pénal - Pénal
Motivation des peines correctionnelles : tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales !
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Jan - 18

Fiscalité - Fiscalité
Vers plus de souplesse en matière de taux de TVA et de formalités administratives
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Jan - 18

Public - Public
Bus2025 : l'appel d'offre est ouvert !
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Jan - 18

Public - Public
Colonnes montantes d’électricité : l’état des lieux alarmant du gouvernement
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Jan - 18

Civil - Personnes et familles
Cession de créance et retrait litigieux : conditions d'exercice du droit de retrait
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Jan - 18

Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3674 du 22 janvier 2018
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Jan - 18

Public - Public
Le Conseil constitutionnel valide l'encadrement des dépenses des collectivités territoriales