Fils d'actualités juridiques

Image

31

Oct - 16

Affaires - Affaires
Usurpation d’identité : mise en garde de l’ACPR
Image

31

Oct - 16

Pénal - Pénal
Renforcement des garanties de la procédure pénale et application des peines en matière de terrorisme
Image

28

Oct - 16

Fiscalité - Fiscalité
Le Panama s'engage dans la lutte contre la fraude fiscale internationale
Image

28

Oct - 16

Affaires - Transport
Nomenclature combinée (NC) pour 2017 : publiée !
Image

28

Oct - 16

Pénal - Pénal
CEDH : condamnation de la Croatie pour détention dans des conditions inhumaines et dégradantes
Image

28

Oct - 16

Public - Public
Dissolution d'associations de supporters justifiée par la défense de l'ordre et la prévention du crime
Image

28

Oct - 16

Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 418 du 24 octobre 2016
Image

28

Oct - 16

Pénal - Pénal
Contrôle de proportionnalité des atteintes à la liberté d'expression : la chambre criminelle se prononce (enfin) en faveur
Image

28

Oct - 16

Fiscalité - Fiscalité
Non-respect d'une obligation de transmettre un numéro d'identification à la TVA attribué par l'État membre de destination : admission de l'exonération
Image

27

Oct - 16

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Révocation d'une donation pour ingratitude : la révocation ne peut être prononcée que pour des faits commis à l'encontre du donateur