Fils d'actualités juridiques

Image Par Alice BARBARIT, Notaire stagiaire DSN

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Sep - 16

Fiscalité - Fiscalité
Transformation de société : pour ne pas abuser, poursuivez l’activité !
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Sep - 16

Public - Public
Naturalisation : l'existence de revenus provenant principalement de l'étranger justifie le refus
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Sep - 16

Pénal - Pénal
Dispositions relatives à l'écrou extraditionnel : le Conseil constitutionnel valide en émettant des réserves
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Sep - 16

Affaires - Transport
Un BO douanes sur la contrefaçon
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Sep - 16

Affaires - Sociétés
​Caractérisation du régime de faveur des plus-values réalisées sur la cession de "logiciels originaux"
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Sep - 16

Public - Public
En discussion à la rentrée au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
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Sep - 16

Public - Public
Stockage d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium
Image Par Caroline SCHWAB, notaire assistant

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Sep - 16

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L’application des conventions fiscales à l’épreuve de la notion de résident-assujetti : exemple avec la convention France-Singapour
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Sep - 16

Public - Public
Responsabilité de la clinique envers le médecin victime d’une affection
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Sep - 16

Public - Public
Lutte contre les nématodes à kyste de la pomme de terre : publication de liste des espèces résistantes au BO Agri