Fils d'actualités juridiques

Image Par Laura DE CASALTA, Master 2 Droit du patrimoine professionnel, Master 2 Gestion de patrimoine et banque privée

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Sep - 16

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Donation avant cession d’actions à un mineur : l’autorisation du juge désormais indispensable !
Image Par Maxime OLLU, Master 2 Droit du patrimoine professionnel

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Sep - 16

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La nouvelle donne fiscale de l’adoption simple et ses incidences sur les transmissions entre vifs
Image Par Julidé KERIMOL, Master 2 Droit du patrimoine professionnel

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Sep - 16

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L’attraction du cadre juridique matrimonial dans l’organisation de la vie commune des concubins
Image Par Claire-Line DELABARRE, Master 2 Droit du patrimoine professionnel

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Sep - 16

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L’échange de titres avec soulte dans la ligne de mire de Bercy
Image Par Carole JAMET, Master 2 Droit du patrimoine professionnel

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Sep - 16

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Publication du registre public des trusts : vers la sécurité et la transparence fiscale ?
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Sep - 16

Civil - Bien et patrimoine, Civil
Adjudication forcée d'immeuble : validité du procès-verbal d'adjudication
Image Par Charles CONSTANS, notaire stagiaire

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Sep - 16

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Clause testamentaire réputée non écrite pour atteinte au droit de demander le partage
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Sep - 16

Pénal - Pénal
Simplification des dispositions du Code de procédure pénale
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Sep - 16

Fiscalité - Fiscalité
​Sur la qualité de résident fiscal indonésien
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Sep - 16

Affaires - Affaires
Liens hypertextes et notion de communication au public